J.O. 22 du 27 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01941
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
NOR : AGRA0400229A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 janvier 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 26 avril 2004.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 2004.