J.O. 22 du 27 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01941

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Arrêté du 15 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

NOR : AGRA0400229A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 janvier 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 26 avril 2004.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 2004.